Nos compétences
Une expertise juridique à vos côtés
Domaines d'activité
Forts de plus de 20 ans d’expérience, nous mettons notre expertise juridique au service de vos enjeux, avec rigueur, écoute et engagement. Chaque dossier est traité avec la même exigence : défendre vos intérêts de manière claire, efficace et stratégique.
Contrats publics
– Schéma contractuel et montage de l’opération,
– Rédaction et négociation des marchés et autres types de contrats,
– Procédures de mise en concurrence (assistance à l’organisation par la personne publique ou à la remise des offres par un opérateur),
– Suivi d’exécution des contrats (gestion des modifications, gestion des défaillances d’entreprises, OPR, mise en jeu des garanties, pénalités…),
Urbanisme et aménagement
– Autorisations et documents d’urbanisme,
– Interventions foncières (expropriation, préemption,…),
– Financement des équipements publics (projet urbain partenarial, offres de concours…),
– Servitudes,
– Réglementation relative aux ERP et IGH,
– Taxes et participations d’urbanisme,
– Classement et déclassement au titre de la législation sur les monuments historiques.
Environnement
– ICPE (audit, recours, suivi d’exécution),
– Aspects environnementaux des opérations d’acquisitions et ventes de sociétés,
– Droit minier.
Domanialité publique et privée
– Montages de projets immobiliers sur le domaine public et privé,
– Opérations foncières entre personnes publiques,
– Modalités de cession du domaine public.
Droit de la construction
– Rédaction et négociation de contrats (travaux, maîtrise d’œuvre, CPI, conception-réalisation, AMO, sous-traitance, VEFA, BEFA, baux à construction…),
– Élaboration et traitement des réclamations,
– Garanties et responsabilité des constructeurs,
– Expertises.
Droit public général
– Droit administratif général,
– Droit de la fonction publique,
– Comptabilité publique,
– Financement et développement local,
– Droit réglementaire.
Pour plus de détails
vous trouverez ici la plaquette du cabinet BSH Avocats
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